Bases légales

1.0 Introduction

Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation des dispositions et conditions suivantes:

La plate-forme Do-it-yoursciences est un site Internet (le 'Site') qui a été créé pour rendre service à ceux (les 'Utilisateurs') qui souhaitent s'y connecter.

Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu'à titre d'information. La fondation Juvene autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger ou copier des renseignements et des documents et matériaux (collectivement, ci-après : le 'Contenu') de ce site à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés ; cette autorisation étant subordonnée au respect des dispositions et conditions énoncées ci-après ainsi que des dispositions particulières qui peuvent s'appliquer à tel ou tel élément du Contenu du Site. Les Utilisateurs doivent notamment respecter les indications de droits d'auteurs des bricolages publiés sur le Site.

Le Site est administré par la fondation Juvene. Tout le Contenu que la fondation Juvene (ci-après appelé 'Juvene' ou 'l'Organisation') ou les Utilisateurs y placent est soumis aux présentes dispositions et conditions.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des différents utilisateurs, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues de Juvene.

2.0 Responsabilité

(2.1) Le Contenu du Site est livré 'en l'état', sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, y compris, et sans que cette énumération soit limitative, tout ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Juvene, en particulier, n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. Juvene procède périodiquement, sans l'annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu. Juvene ne peut en aucun cas être tenue pour responsables d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation de son Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, ce qui concerne toute faute, erreur, omission ou interruption du service ou, tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. Juvene et les entités qui lui sont apparentées ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l'Organisation a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.

(2.2) L'Utilisateur reconnaît et convient en particulier que Juvene ainsi que les entités qui lui sont apparentées, ne sont responsables de la conduite d'aucun des Utilisateurs.

(2.3) Le Site peut contenir des conseils, opinions et affirmations provenant de diverses sources d'information. Juvene n’affirme ni se porte garant de l’exactitude et de la fiabilité d'aucune des informations provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité, en outre la fondation Juvene ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité des conseils, des opinions et des affirmations provenant de ces sources d’information. L'Utilisateur s'y fie à ses risques et périls. Ni Juvene, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs employés ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu ne sauraient être tenus pour responsables des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions du service, suppressions du contenu, défectuosités, modification, utilisation d'éléments du Contenu du Site ou, du fait que celui-ci est à jour ou complet. Leur responsabilité ne se trouve également pas engagée, en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou, de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, ou ce qui concerne les dommages éventuels qui en résulteraient.

(2.4) En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir Juvene et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient résulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout, d’une partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.

(2.5) Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle de Juvene ni sous celui des entités qui lui sont apparentées. Juvene et les entités qui lui sont apparentées, ne sont donc pas responsables du contenu présenté sur ces sites ni de la validité des liens proposés par ceux-ci. Juvene ne propose ces liens que pour des raisons de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de sa part.

(2.6) Le Site comporte des systèmes de publication de modes d'emplois de bricolages, commentaires, témoignages, propositions de liens et sites Internet. Ces systèmes permettent à l'Utilisateur de publier lui-même des informations sur le site. Dans ce cadre, l'Utilisateur consent à ne publier que des modes d'emploi de bricolages conformes aux critères de publications. L'Utilisateur s'engage également à ne publier que des messages et de l'information qui soient convenables et qui soient en rapport avec les buts du Site.

À titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage, lorsqu'il publie des informations sur le Site de s'abstenir de se livrer aux activités suivantes :

1. Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information);
2. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites;
3. Publier des contenus (par exemple, fichiers ou images) protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits relatifs ou les contrôle ou, qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;
4. Publier des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
5. Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;
6. Falsifier l'origine ou la source d'un élément publié;
7. Faire de la publicité pour des biens ou services ou, les offrir à la vente ou, effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ou, importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

(2.7) L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tout le Site sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les modes d'emploi de bricolage échangés avec et par d’autres Utilisateurs ne sont ni approuvés ni réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par la fondation Juvene. Celui-ci se réserve le droit de supprimer, pour une quelconque raison et sans préavis, tout élément du contenu introduit sur le Site par les Utilisateurs.

3.0 Protection des données personnelles

Toute information à caractère personnel fournie par l’utilisateur du Site pourra être utilisée ou exploitée par Juvene dans le respect de la confidentialité. Les informations ne seront pas divulguées à des tiers et seront utilisées que dans le cadre et pour les buts du Site.

4.0 Préservation des immunités

(4.1) Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de la fondation Juvene, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que Juvene se réserve expressément.

5.0 Conditions Générales

5.01) Juvene se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n'est tenu de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.

(5.2) Juvene se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

(5.3) Aucune renonciation, de la part Juvene, à une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'Organisation.